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Raison sociale : THEVENIN SAS
– Marque commerciale : Nature en soie
– Forme juridique : SAS
– Adresse siège social : 9 rue de la faïencerie 10500 Radonvilliers
– Adresse de l’usine : ZI du marmoret 10220 BREVONNES
– Capital social : 300 000€
– Email : thevenin@theveninsa.fr
– Téléphone : 03-25-92-20-13
– Fax : 03-25-92-27-34
– SIREN 301 621 892
– SIRET 30162189200035
– RCS Troyes B 301 621 892
– TVA intracommunautaire : FR24 301 621 892
– Directeur de publication : Sébastien Michelot
– Hébergeur : ADN SYSTEMES – 25 ter Rue Jean Moulin – ZA du Coulmet – 10450 Bréviandes – France – Tél. : +33 (0)3 25 41 11 68 – www.adn-systemes.fr

 

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Article 1 : objet

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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

Article 12 : Conception, réalisation et hébergement

Hébergement :
ADN SYSTEMES – 25 ter rue Jean Moulin – 10450 Bréviandes – France – Tél. : +33 (0)3 25 41 11 68 – www.adn-systemes.fr